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Conditions Générales de Vente

France-case.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société THE KINGS OF THE CASE, SAS au capital de 7 700 euros, dont le Siège Social est à BITRY (58310) – Les chaboureaux, identifiée au RCS de Nevers sous le n° 804 762 581, numéro de TVA intracommunautaire n° FR47804762581 (ci-après dénommée « la Société THE KINGS OF THE CASE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société THE KINGS OF THE CASE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.france-case.com au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société THE KINGS OF THE CASE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société THE KINGS OF THE CASE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société THE KINGS OF THE CASE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société THE KINGS OF THE CASE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société THE KINGS OF THE CASE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société THE KINGS OF THE CASE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société THE KINGS OF THE CASE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société THE KINGS OF THE CASE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société THE KINGS OF THE CASE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société THE KINGS OF THE CASE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société THE KINGS OF THE CASE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, HT pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société THE KINGS OF THE CASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits réservés par le client, par téléphone, e-mail, fax ou internet, seront conservés dans nos locaux jusqu'à annulation ou paiement du client. Si un acompte a été versé par le client, en cas d'annulation de commande et de réservation, cet acompte ne sera pas restitué. En cas d'annulation d'une réservation ou d'une commande, les produits réservés ayants subis une dépréciation de valeur marchande pourront être facturés au client sur base de la décote.

The Kings Of The Case se réserve le droit d'annuler une commande ou réservation d'un jour à l'autre sans avoir obtenu un paiement dans les 48 heures de la part du client.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société THE KINGS OF THE CASE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Virement bancaire (RIB communiqué lors du passage de la commande)

- Paypal : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société THE KINGS OF THE CASE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Encours client (x) jours par LCR ou autre : Sur demande du client et sous réserve d'accord de notre établissement financier.


3. Les données enregistrées et conservées par la Société THE KINGS OF THE CASE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société THE KINGS OF THE CASE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société THE KINGS OF THE CASE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

THE KINGS OF THE CASE
22 rue Aristide Briand
45220 Chateau Renard

La Société THE KINGS OF THE CASE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Les produits commandés sur mesure par le client, sur sélection personnalisée, sur le site ou lors d'événements commerciales ponctuels, prises de commandes par téléphone, e-mail, fax ou internet, ne sont ni repris, ni échangés.

Les produits commandés par lot doivent être retournés en totalité pour un échange ou un remboursement.


VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société THE KINGS OF THE CASE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société THE KINGS OF THE CASE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société THE KINGS OF THE CASE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


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